Principes
Minimisation, finalité déterminée, confidentialité, intégrité, traçabilité et durées de conservation proportionnées à chaque service.
SNIPKM · Données personnelles
Protection des données et confidentialité
La protection des données fait partie de l’architecture de la plateforme SNIPKM. Seules les données nécessaires à une finalité déclarée doivent être collectées, et leur accès est limité selon le besoin et les habilitations.
Adhésion et pièces justificatives
Les informations et documents professionnels restent privés. Les téléchargements et opérations de revue passent par des routes serveur protégées plutôt que par des liens publics directs.
Annuaire professionnel
L’existence d’un membre dans la base d’adhésion n’entraîne pas sa publication automatique. Un futur annuaire public utilisera un jeu minimal de données, un périmètre de publication explicite et la base juridique ou le consentement approprié.
Sécurité
La plateforme utilise HTTPS, des sessions sécurisées, le MFA pour les comptes sensibles, des journaux d’audit et des événements de sécurité, tout en maintenant les secrets et fichiers privés hors des chemins publics.
Hébergement et transferts
La localisation de l’hébergement, les flux de données et les sous-traitants doivent être documentés avant l’ouverture d’un traitement réel. Le choix d’un prestataire technique ne remplace pas les formalités applicables aux transferts de données à l’étranger.
Droits
Des procédures sont prévues pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition et des autres droits applicables au titre de la loi marocaine n° 09-08 et des formalités retenues par le responsable du traitement.
Canal d’exercice des droits
Un canal de contact dédié sera publié avant l’ouverture des services collectant des données réelles de membres.
Cette page décrit les principes de conception et d’exploitation de la plateforme. Elle ne prétend pas qu’une autorisation ou déclaration CNDP existe sans publication explicite de sa référence officielle.